Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par la société TIRIA SARL (ci-après "le Vendeur") sur le site internet www.okfablab.fr. Elles s'appliquent à tous les achats effectués par des consommateurs ou des professionnels.
2. Identité du Vendeur
Société : TIRIA SARL
Siège social : 36 Avenue Charles de Gaulle, 32600 L'Isle-Jourdain
Gérant : Fabrice ESPIN
SIRET : 505 235 192 00042
E-mail : contact@okfablab.fr
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.okfablab.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude, toutefois des variations mineures peuvent exister entre les photos et les produits finaux (notamment pour les produits personnalisés).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur propose plusieurs moyens de paiement sécurisés (carte bancaire, etc.). La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de retard important, le client pourra solliciter l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi (Code de la consommation).
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour restent à la charge du client.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (art. L.221-28).
8. Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, ou pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.